le 05 December 2018
Depuis le 4 juillet 2018, l’accueil des mineurs non accompagnés dans le département des Hauts de Seine, précédemment réparti sur sept services territoriaux, s’effectue de manière centralisée à Nanterre, dans le bâtiment du Quartz, par une « cellule centrale » dédiée.
Or, depuis cette date, les conditions de cet accueil se sont fortement dégradées. Les témoignages se multiplient, provenant de toutes part : associations de solidarité bien sûr, mais aussi habitants du quartier, services municipaux nanterriens sollicités en lieu et place du Département, et enfin agents départementaux indignés et désabusés. Tous sont concordants, et font état de la même situation : entre vingt et trente jeunes, dont certains n’ont pas plus de 13 ans, qui se rassemblent tôt le matin devant le bâtiment, et attendent devant toute la journée dans l’espoir d’être pris en charge ; alors que seuls trois ou quatre d’entre eux seront finalement « choisis » pour être reçus, de manière totalement arbitraire. Les autres sont renvoyés à la rue, sans solution d’hébergement ni moyen de subsistance.
L’objectif affiché de la réorganisation des services en charge de l’accueil des mineurs non accompagnés était de les rationnaliser et de les mutualiser. Mais les modalités de cette réorganisation ne pouvaient qu’aboutir à la dégradation observée depuis.
D’une part, parce que ces services sont devenus bien moins accessibles pour leur public depuis qu’ils ont été concentrés dans un seul lieu du département, pourtant très étendu en surface – emplacement par ailleurs choisi sans concertation aucune avec la ville concernée.
D’autre part, parce que cette nouvelle cellule centrale d’accueil et d’évaluation des mineurs non accompagnés a été sous-dimensionnée en termes d’effectifs dès son lancement, au point qu’elle se montre aujourd’hui dans l’incapacité de faire face à ses missions.
Évidemment, ces conditions de travail difficilement supportables sont génératrices de souffrance pour les agents de la cellule. Mais surtout, pour les mineurs non accompagnés, les conséquences sont dramatiques. Ces très jeunes adolescents, ainsi livrés à eux-mêmes, se trouvent dans une situation sociale et sanitaire qui ne cesse d’empirer, et courent de très grands dangers.
Une telle situation est bien évidemment intolérable, au regard des responsabilités et des moyens qui sont ceux du Département des Hauts-de-Seine.
Le nombre de mineurs non accompagnés est en augmentation depuis quelques années, et nous reconnaissons l’effort amorcé via l’appel à projets que vous avez lancé pour la création d’un dispositif d’accueil d’une trentaine de places. Mais celui-ci ne suffira pas à répondre aux besoins.
De même, nous partageons la revendication, portée par les Départements, d’un meilleur accompagnement financier de la part de l’État face à cette évolution – et ce afin qu’une prise en charge digne et efficace puisse être proposée à l’ensemble des enfants qui arrivent sur notre territoire après avoir fui la guerre et la misère. Pour autant, il ne saurait être question de laisser des enfants dans la rue en attendant que cette revendication soit prise en compte, a fortiori quand on dispose de moyens aussi confortables que le Département des Hauts-de-Seine, qui bénéficie depuis deux ans d’un demi-milliard d’euros d’excédents au terme de ses exercices annuels.
La protection de tous les enfants sans distinction, quelle que soit leur origine et leur situation administrative, relève de la compétence et de la responsabilité des Départements. Cette protection est un droit, inscrit dans la convention internationale des droits de l’enfant adopté par l’Assemblée générale de l’Organisation des Nations unies, et que la France, pays des droits de l’homme, a ratifié. Le Département des Hauts-de-Seine ne peut décider unilatéralement de ne pas le respecter, alors qu’il aurait amplement les moyens de le faire.
C’est pourquoi il est urgent de mettre fin sans plus attendre à la situation actuelle d’exclusion et d’arbitraire, en dotant la cellule centrale d’accueil et d’évaluation des mineurs non accompagnés des moyens humains et financiers qui lui permettront d’accueillir l’ensemble des enfants et adolescents se présentant à ses portes, et de les prendre pleinement en charge dès lors qu’ils sont mineurs et non accompagnés, sans discrimination aucune.
Vœu :
Les conseillers départementaux des Hauts-de-Seine réunis en séance plénière du 23 novembres 2018 demandent solennellement l’affectation d’urgence de moyens humains et financiers suffisants à la cellule centrale d’accueil et d’évaluation des mineurs non accompagnés pour que celle-ci puisse effectuer ses missions, et que le droit à la protection de l’ensemble des mineurs qui le nécessitent soit respecté, sans discrimination.
