le 25 mars 2019
Rassemblement le
Vendredi 29/03/2019 à partir de 10 heures,
devant le 12 avenue Léonard de Vinci, 92400 COURBEVOIE
Métro et RER A La Défense – Grande Arche
Le conseil départemental doit :
- comme le Code de l'action sociale et des familles l'exige, mettre à l'abri sans délai les mineurs isolés étrangers.
- comme le Code civil l'exige, respecter la présomption d'authenticité des actes d'état-civil présentés par ces mineurs.
- comme le Code de l'action sociale et des familles l'exige, mettre en œuvre l'accompagnement socio-éducatif des mineurs placés, en assurant sans délai leur scolarisation et leur accès aux soins, parce qu'il s'agit de droits fondamentaux.
