Lors de la séance du conseil territorial du lundi 11 avril, aucun élu représentant la ville de Nanterre n’a voté en faveur du budget primitif 2016. Les 13 conseillers territoriaux de gauche ont voté contre, les deux conseillers territoriaux de droite se sont abstenus. Ci-joint la déclaration de Patrick Jarry devant le conseil territorial.
Lundi 11 avril 2016
Conseil Territorial
Examen du budget primitif 2016 de l’EPT
Déclaration de Patrick Jarry, Maire de Nanterre.
Chers collègues,
Le budget qui nous est soumis ce soir est le premier budget de notre nouvelle intercommunalité. Adopter un budget est toujours un acte important, c’est même l’acte le plus important pour les élus d’une collectivité. Mais cet acte revêt forcément une signification particulière quand il intervient trois mois après la création de ce territoire Paris Ouest La Défense.
Nous l’avons dit ensemble lors de la mise en place de cette assemblée : malgré nos différences, nous ne concevons pas cette intercommunalité comme un lieu d’affrontement. Nous avons choisi une autre approche, qui prend en compte la spécificité de ce territoire, la forte identité de chacune de nos communes, et nos diversités politiques. Ensemble, nous avons inscrit dans notre charte de gouvernance le concept novateur de coopérative de villes.
C’est ce concept de coopérative de villes qui a permis à des communes aussi différentes que Nanterre, Rueil et Suresnes de travailler ensemble durant cinq années, et d’adopter ensemble tous les budgets, quel que soit le maire qui présidait notre intercommunalité.
Si je rappelle cela, c’est parce que j’ai le sentiment, nous avons le sentiment à Nanterre, que nous nous sommes quelque peu éloignés de ces grands principes en préparant le projet de budget qui vous est soumis.
Car la situation dans laquelle nous nous trouvons ce soir, c’est qu’en l’état actuel des propositions qui sont faites, les élus de Nanterre ne peuvent pas voter ce budget.
Je souhaite vous faire part des principales raisons qui motivent cette position. C’est d’autant plus nécessaire qu’en lisant les documents qui vous ont été envoyés, il est impossible de savoir qu’il y a eu un débat entre les onze villes, et que la ville de Nanterre est confrontée à une difficulté autant qu’à une injustice.
Le point qui motive notre position concerne le montant de la contribution de Nanterre au fonds de péréquation intercommunal (FPIC) et au fonds de compensation des charges transférées.
Pour bien comprendre l’origine du problème, il faut en rappeler le contexte. La loi de finances 2016, votée par le parlement, a décidé d’augmenter le FPIC de 220 millions d’euros au plan national, dont 50 millions d’euros à la charge de la métropole du Grand Paris.
Où trouver ces 50 millions ? La réponse de l’Etat a été de répartir la note entre trois territoires : Paris , à hauteur de 20 millions, notre EPT pour 17 à 20 millions selon des estimations provisoires, et GPSO pour 10 millions.
Notre intercommunalité a donc été confronté à une forte augmentation de sa contribution au FPIC. Cette augmentation a été répercutée sur la part payée par le Territoire, soit 17 millions, et sur la part payée par chacune des onze communes membres, soit 33 millions au total.
Lors de la préparation du budget du territoire, il est très vite apparu que les recettes prévisionnelles de l’EPT ne permettraient pas de couvrir la totalité de cette dépense. Le projet de budget du territoire présentait alors un déficit de 4 millions d’euros, qui a été ramené à 3 millions d’euros.
Comment combler ce déficit ? Deux hypothèses ont été envisagées. La première consistait à recourir à l’emprunt pour équilibrer le budget. Un emprunt limité, compatible avec les capacités financières du territoire. Cette hypothèse, soutenue par Nanterre, a été écartée.
La solution retenue pour équilibrer le budget comprend deux volets:
Premier volet : le montant de FPIC que doit payer l’EPT est réparti entre les communes, à partir d’un mode de calcul qui n’intègre pas les revenus des habitants, et qui met uniquement à contribution les villes qui étaient déjà membres d’une intercommunalité. Cette disposition n’est pas conforme à la loi: elle territorialise le FPIC par commune alors qu’il a été calculé au niveau de l’EPT,
Le deuxième volet de la solution proposée pour équilibrer le budget est d’augmenter le fonds de compensation des charges territoriales (FCCT), dans une proportion qui, pour Nanterre, va bien au-delà de ce qui est autorisé par la loi.
Dans cette hypothèse, Nanterre serait perdante, et on aboutirait à une incohérence flagrante : au total, part territorialisée + part communale, Nanterre devrait payer près de 10 millions d’euros de FPIC cette année, contre 7 millions en 2015, soit une augmentation de 35% en un an.
Ce qui veut dire qu’à elle seule, la ville de Nanterre supporterait près de 1/5ème du montant total de FPIC du territoire Paris Ouest La Défense.
On retrouve cette inégalité flagrante dans les montants de contribution par habitant : 104 € par habitant à Nanterre, contre 40 € à Courbevoie, 56 € à Puteaux, 66 € à La Garenne-Colombes, 79 € à Suresnes, 85 € à Rueil.
A partir de ces éléments, nous considérons que les propositions budgétaires de l’EPT ne sont pas acceptables pour quatre raisons :
Nous avons tenté jusqu’au bout de faire prévaloir une solution qui n’aurait lésé aucune commune. Nous n’avons pas été entendus. Nous le regrettons sincèrement.
Nous restons disponibles pour construire un budget qui permettra de poursuivre la coopération entre nos communes dans de bonnes conditions.
Je vous remercie.
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