Section PCF 92000 de Nanterre

Gérard Filloche, ancien inspecteur du travail, membre du bureau national du parti socialiste

La loi va fabriquer du chômage et va casser un siècle d’histoire de France. Le code du travail a été conçu suite à la catastrophe minière dans le Pas-de-Calais qui a coûté la vie à 1099 mineurs. A été prise la décision historique de la création du ministère du travail. Le code du travail s’est construit en démarrant avec trois pages pour arriver à 675 pages actuellement. Sa mission est de protéger les salariés contre les exigences de la productivité. C’était une rupture conceptuelle, théorique et juridique.

Le premier chapitre de la loi El Khomry a été écrit par Badinter qui est pour le retrait de la loi. Normalement c’est la république qui fait l’ordre. Ce sont les patrons qui doivent se soumettre. On ne veut pas du travail des enfants, on veut la protection des femmes, on est pour un droit universel. Cette loi est une hérésie qui compartimente par entreprise, qui propose la baisse de rémunération des heures supplémentaires : travailler plus pour gagner moins. Le petit entrepreneur qui refusait de baisser les heures supplémentaires va maintenant subir les pressions du banquier qui va lui refuser une aide de trésorerie en fin de mois et le petit entrepreneur va être obligé de baisser les heures supplémentaires. On est dans la compétition au moins disant.

Au niveau de la décision collective, du référendum : on a le cas de Smart. Le patron dit : on va travailler 39h, les salariés refusent, il organise un référendum, les salariés sont contre à 62%. Le patron convoque les salariés individuellement et fait signer les 39 heures.

Au niveau du barème indicatif : il y aurait une peine plafond pour que les juges ne soient pas trop sévères avec les patrons délinquants, dont moins de protection, dont des licenciements plus facilement.

Comment la gauche a osé proposer cette loi ? Tous nous devrions être en grève générale. Cela ne produira que du chômage. Les patrons ont reçu 40 milliards mais ils fabriquent des chômeurs. Il faut le maximum de monde contre la loi le 28 avril.

Denis Renard, secrétaire général de l'UDCGT

1500 postes vacants aux impôts alors qu’on manque de vérificateurs. Il manque 15 contrôleurs dans le 92. Suppression du centre de CPAM de la CAF. Fermeture de l’agence pour l’emploi. Nous sommes dans la lutte des classes. La loi El Khomry est un recul un fantastique. L’essentiel, c’est le renversement de la hiérarchie des normes et la fin du principe de faveur. Pour cela : trois leviers 1) squeezer les syndicats par le référendum, 2) évacuer le juge aux prud’hommes, 3) primauté de l’accord d’entreprise qui pourra déroger au code du travail et aux conventions collectives. Le Conseil supérieur de l’égalité professionnelle a donné un avis négatif.

Il est possible de créer des emplois si on passe à la semaine de 32 heures. Les RTT ont créé des emplois de 1997 à 2002. 700 000 chômeurs en plus depuis 2012, malgré les milliards donnés au patronat. Les alternatives ne peuvent pas s’imposer par le dialogue. Il faut se regrouper pour se faire entendre en proposant de vraies solutions pour l’emploi.